Règlement de la Médiathèque St Exupéry d\'Aume
MEDIATHEQUE ANTOINE DE SAINT EXUPERY D’AUMETZ
Règlement intérieur
1. Disposition générales
La Médiathèque est un service public, culturel, destiné à toute la population.
Elle est chargée de favoriser l’accès du public le plus large à l’écrit, à l’image et au son.
L’action de la Médiathèque St Exupéry d’Aumetz s’inspire de la philosophie de deux textes de références :
2. Missions de la Médiathèque
· La Médiathèque a pour mission de faciliter l’accès de chacun au livre et à la documentation sous toutes ses formes, de promouvoir la lecture et de répondre aux besoins d’information, de loisirs, d’éducation permanente et de recherche dans le plein respect de la diversité des goûts et des opinions.
· Le présent règlement, remis lors de l’inscription et affiché à la médiathèque, a pour objet de préciser dans quelles conditions la Médiathèque d’AUMETZ accomplit ses missions.
· La médiathèque collecte et conserve à des fins de mémoire, le patrimoine imprimé, iconographique et sonore de la collectivité.
· Elle met à la disposition du public tous les moyens nécessaires aux recherches documentaires, et notamment un personnel chargé de le conseiller et de l’aider (accueil, renseignements, recherches bibliographiques, utilisation des nouveaux supports d'informations…).
3. L’accès à la médiathèque
L’accès à la médiathèque et la consultation sur place de documents sont libres de toute formalité, sous réserve de se conformer au présent règlement.
La communication de certains documents peut, pour des raisons touchant aux exigences de leur conservation, relever de l’appréciation des bibliothécaires.
La consultation, la communication et le prêt de documents sont gratuits.
4. L’inscription
· Le montant des droits d’inscription, fixé par délibération du Conseil Municipal, est renouvelable chaque année.
· Le prêt à domicile est soumis à l’accomplissement des formalités d’inscription.
· L’usager doit justifier de son identité (en présentant une pièce d’identité : carte d’identité, passeport, carte de séjour ou permis de conduire) et de son domicile (en présentant une quittance nominative de moins de trois mois : gaz, électricité, eau ou téléphone).
· Il lui est établi une carte d’adhérent individuel valable un an à compter du jour de son inscription.
· Pour les mineurs, il doit être produit une autorisation écrite des parents ou du tuteur légal et l’inscription à la médiathèque se fait en présence d’un adulte responsable.
· Les usagers sont tenus de signaler leurs changements d’identité et de domicile. L’inexactitude de ces déclarations entraîne l’annulation de l’inscription.
· Les données relatives à l’identité des usagers et leurs opérations d’emprunt sont confidentielles.
5. Le prêt
L’audition publique est possible sous réserve de déclaration aux organismes gestionnaires du droit d’auteur dans le domaine musical (SACEM, SACD).
La médiathèque dégage sa responsabilité de toute infraction à ces règles.
6. Les réservations
7. Soin des documents
· Il est demandé aux usagers de prendre soin des documents qui leur sont prêtés ou communiqués. Il est strictement interdit d’écrire, de dessiner, de plier ou de corner les pages et de faire une quelconque marque sur les documents.
· Les cassettes et les VHS doivent être rembobinées après chaque consultation. La restitution des documents non rembobinés est refusée.
· Les CD et DVD doivent être manipulés avec soin en raison de leur fragilité. En cas de dégradations (rayures, traces quelconques…), l’usager est tenu de rembourser le prix public d’achat.
· Il est demandé aux usagers de ne pas effectuer eux-mêmes des réparations sur les documents empruntés à la médiathèque.
· Il incombe aux usagers, de signaler aux bibliothécaires les détériorations qu’ils auraient remarquées au moment de l’emprunt.
· Tout document perdu ou restitué dans un état qui ne permet plus le prêt (souligné, surligné ou tâché par exemple) doit être remplacé ou remboursé au prix public d’achat. Si le document n’est plus disponible dans le commerce, sa valeur est fixée au prix public d’achat moyen d’un même document de la même collection d’après la bibliographie commerciale courante. En revanche, les boîtiers de CD et DVD font l’objet d’un remboursement à part en cas de dégradation.
· Au retour des documents empruntés, le personnel de la médiathèque en vérifie l’état en présence de l’usager.
· Lors de la consultation en salle documentaire, l’usager ne conserve qu’un crayon de papier et des feuilles. Les sacs et tout autre contenant doivent être déposés momentanément au bureau de prêt.
8. Internet
Un Espace Multimédia (E.M.) est ouvert en salle documentaire et propose au public deux postes de consultation.
Internet vient élargir l’offre documentaire dans une complémentarité des supports pour permettre au public de découvrir et d’utiliser différents outils de recherche d’informations et de communication.
L’utilisation des postes de consultations est liée au respect des règles suivantes :
· Le Code de
· La consultation des sites doit être conforme aux lois en vigueur. N’est pas admise la consultation des sites contraires à la législation française (tels les sites à caractère violent, pornographique, pédophile, ou de nature à porter gravement atteinte à la dignité humaine…).
· Le personnel de la médiathèque peut faire cesser sur le champ la consultation des sites contrevenants à ces dispositions.
· La prestation Internet proposée par la Médiathèque Antoine de St Exupéry d’Aumetz fait l’objet d’une Charte d’utilisation de l’Espace Multimédia (remise à l’inscription et signée pour acception par l’usager), par délibération du Conseil Municipal.
· La consultation est limitée de 30 minutes à 1h par usager (selon la demande et sur inscription), et seule la sauvegarde sur clé USB est admise. Le personnel de la médiathèque vérifie et formate le support de sauvegarde avant l’introduction dans l’unité centrale.
9. Les retards
10. Responsabilités
11. Duplication des documents
12. Interdiction de la propagande
13. Le comportement des usagers
14. Les limitations du droit d’usage
Des manquements graves ou répétés au présent règlement entraîneront les sanctions suivantes :