Réglement interieur

 

Règlement de la Médiathèque St Exupéry d\'Aume 

MEDIATHEQUE ANTOINE DE SAINT EXUPERY  D’AUMETZ

 

Règlement intérieur

1.     Disposition générales

 

La Médiathèque est un service public, culturel, destiné à toute la population.

Elle est chargée de favoriser l’accès du public le plus large à l’écrit, à l’image et au son.

 

L’action de la Médiathèque St Exupéry d’Aumetz s’inspire de la philosophie de deux textes de références : la Charte des Bibliothèques adoptée par le Conseil Supérieur des Bibliothèques (7 novembre 1991) et le Manifeste de l’UNESCO sur la Médiathèque publique (1994).

 

 

2.     Missions de la Médiathèque

 

·         La Médiathèque a pour mission de faciliter l’accès de chacun au livre et à la documentation sous toutes ses formes, de promouvoir la lecture et de répondre aux besoins d’information, de loisirs, d’éducation permanente et de recherche dans le plein respect de la diversité des goûts et des opinions.

·         Le présent règlement, remis lors de l’inscription et affiché à la médiathèque, a pour objet de préciser dans quelles conditions la Médiathèque d’AUMETZ accomplit ses missions.

·         La médiathèque collecte et conserve à des fins de mémoire, le patrimoine imprimé, iconographique et sonore de la collectivité.

·         Elle met à la disposition du public tous les moyens nécessaires aux recherches documentaires, et notamment un personnel chargé de le conseiller et de l’aider (accueil, renseignements, recherches bibliographiques, utilisation des nouveaux supports d'informations…).

 

               

3.     L’accès à la médiathèque

 

L’accès à la médiathèque et la consultation sur place de documents sont libres de toute formalité, sous réserve de se conformer au présent règlement.

La communication de certains documents peut, pour des raisons touchant aux exigences de leur conservation, relever de l’appréciation des bibliothécaires.

La consultation, la communication et le prêt de documents sont gratuits.

 

 

4.     L’inscription

 

·         Le montant des droits d’inscription, fixé par délibération du Conseil Municipal, est renouvelable chaque année.

·         Le prêt à domicile est soumis à l’accomplissement des formalités d’inscription.

·         L’usager doit justifier de son identité (en présentant une pièce d’identité : carte d’identité, passeport, carte de séjour ou permis de conduire) et de son domicile (en présentant une quittance nominative de moins de trois mois : gaz, électricité, eau ou téléphone).

·         Il lui est établi une carte d’adhérent individuel valable un an à compter du jour de son inscription.

·         Pour les mineurs, il doit être produit une autorisation écrite des parents ou du tuteur légal et l’inscription à la médiathèque se fait en présence d’un adulte responsable.

 

·         Les usagers sont tenus de signaler leurs changements d’identité et de domicile. L’inexactitude de ces déclarations entraîne l’annulation de l’inscription.

·         Les données relatives à l’identité des usagers et leurs opérations d’emprunt sont confidentielles.

 

 

 

 

 

 

5.     Le prêt

 

  • Le prêt à domicile est consenti à titre individuel et sous la responsabilité de l’emprunteur.
  • La majeure partie des documents de la médiathèque peut être prêtée à domicile. Toutefois, les documents faisant l’objet d’une signalisation particulière (U = Usuel) sont exclus du prêt et ne peuvent être consultés que sur place. Dans certaines conditions, le prêt à domicile pourra être exceptionnellement consenti après autorisation des bibliothécaires.
  • Le nombre maximal de documents empruntables est limité à 6 documents imprimés,   ainsi que 3 documents audio (CD), pour une durée de trois semaines, éventuellement renouvelable sur place une fois (sous réserve que le document ne soit pas sollicité par un autre usager), et 3 documents vidéo (DVD ou VHS), pour une durée d’une semaine (non renouvelable).
  • L’utilisation des documents sonores et vidéo (CD, DVD) est autorisée dans le cadre d’une audition à caractère individuel ou familial. Leur reproduction en est formellement interdite.

        L’audition publique est possible sous réserve de déclaration aux organismes gestionnaires du droit d’auteur dans le domaine musical (SACEM, SACD).

        La médiathèque dégage sa responsabilité de toute infraction à ces règles.

  • Des prêts sont consentis aux représentant d’une collectivité (Ecoles, centres de loisirs, associations, IME, périscolaire, halte-garderie, service de soins à domicile…). Le représentant de la collectivité est alors personnellement responsable des documents.
  • Les opérations de prêt cessent 10 minutes avant la fermeture du service.

 

 

6.     Les réservations

 

  • Les documents de la médiathèque qui sont absents pour cause de prêt peuvent être réservés sur place par les usagers. Le document réservé est conservé à l’intention de l’usager pendant une semaine après sa restitution par l’usager précédent. Le prêt de documents réservés n’est pas renouvelable.
  • Dans le cas de réservation par plusieurs usagers, la date de réservation établit la priorité d’attribution du document.
  • Le nombre de réservations est limité à deux par usager.

 

 

7.      Soin des documents

 

·         Il est demandé aux usagers de prendre soin des documents qui leur sont prêtés ou communiqués. Il est strictement interdit d’écrire, de dessiner, de plier ou de corner les pages et de faire une quelconque marque sur les documents.

·         Les cassettes et les VHS doivent être rembobinées après chaque consultation. La restitution des documents non rembobinés est refusée.

·         Les CD et DVD doivent être manipulés avec soin en raison de leur fragilité. En cas de dégradations (rayures, traces quelconques…), l’usager est tenu de rembourser le prix public d’achat.

·         Il est demandé aux usagers de ne pas effectuer eux-mêmes des réparations sur les documents empruntés à la médiathèque.

·         Il incombe aux usagers, de signaler aux bibliothécaires les détériorations qu’ils auraient remarquées au moment de l’emprunt.

·         Tout document perdu ou restitué dans un état qui ne permet plus le prêt (souligné, surligné ou tâché par exemple) doit être remplacé ou remboursé au prix public d’achat. Si le document n’est plus disponible dans le commerce, sa valeur est fixée au prix public d’achat moyen d’un même document de la même collection d’après la bibliographie commerciale courante. En revanche, les boîtiers de CD et DVD font l’objet d’un remboursement à part en cas de dégradation.

·         Au retour des documents empruntés, le personnel de la médiathèque en vérifie l’état en présence de l’usager.

·         Lors de la consultation en salle documentaire, l’usager ne conserve qu’un crayon de papier et des feuilles. Les sacs et tout autre contenant doivent être déposés momentanément au bureau de prêt.

 

 

8.     Internet

 

Un Espace Multimédia (E.M.) est ouvert en salle documentaire et propose au public deux postes de consultation.
Internet vient élargir l’offre documentaire dans une complémentarité des supports pour permettre au public de découvrir et d’utiliser différents outils de recherche d’informations et de communication.

L’utilisation des postes de consultations est liée au respect des règles suivantes :

·         Le Code de la Propriété Intellectuelle sanctionne la contrefaçon et d’une manière générale, toute atteinte aux droits d’auteurs. Toute utilisation de données comportant des œuvres littéraires et artistiques est illicite sans le consentement express des auteurs ou des ayants droits (article L.122-5 du CPI).

·         La consultation des sites doit être conforme aux lois en vigueur. N’est pas admise la consultation des sites contraires à la législation française (tels les sites à caractère violent, pornographique, pédophile, ou de nature à porter gravement atteinte à la dignité humaine…).

·         Le personnel de la médiathèque peut faire cesser sur le champ la consultation des sites contrevenants à ces dispositions.

·         La prestation Internet proposée par la Médiathèque  Antoine de St Exupéry d’Aumetz fait l’objet d’une Charte d’utilisation de l’Espace Multimédia (remise à l’inscription et signée pour acception par l’usager), par délibération du Conseil Municipal.

·         La consultation est limitée de 30 minutes à 1h par usager (selon la demande et sur inscription), et seule la sauvegarde sur clé USB est admise. Le personnel de la médiathèque vérifie et formate le support de sauvegarde avant l’introduction dans l’unité centrale.

 

 

 

9.     Les retards

 

  • L’emprunteur qui n’a pas restitué les documents qu’il détient dans les délais prescrits par l’article 5, s’expose à des pénalités de retard et à la suspension de son droit au prêt jusqu’à l’acquittement des pénalités et la restitution des documents.
  • Les pénalités de retard sont fixées par délibération du Conseil Municipal.
  • Au deuxième rappel écrit, il sera émis à l’encontre de l’emprunteur un titre de recettes d’un montant égal au prix du document, aggravé par les pénalités de non restitution.
  • Les cas de force majeure seront appréciés par Monsieur le Maire sur proposition de la responsable de la médiathèque.

 

 

10.   Responsabilités

 

  • La médiathèque ne saurait être tenue responsable des informations fournies et opinions exprimées dans les documents qu’elle met à la disposition de ses usagers, ni du contenu des sites Internet accessibles par ses équipements et dont elle n’a pas la maîtrise éditoriale.
  • La médiathèque ne saurait être tenue responsable d’éventuelles dégradations de matériel appartenant aux usagers lors de l’utilisation des CD, DVD et VHS.
  • Les objets et effets personnels des usagers sont placés sous leur entière responsabilité et la Médiathèque d’Aumetz ne saurait être tenue responsable de dégradations, vol ou perte de ces effets et objets.
  • Les parents (ou tuteurs légaux) demeurent responsables des emprunts, agissements et comportements de leurs enfants mineurs, qu’ils soient seuls ou accompagnés. En aucun cas, le personnel de la médiathèque ne peut être considéré comme assurant la garde et la surveillance des mineurs

 

 

11.    Duplication des documents

 

  • La duplication des documents est soumise au respect de la législation en vigueur sur les conditions d’utilisation des copies et sur les droits des auteurs, éditeurs, interprètes, producteurs, et autres ayants droit.
  • La Médiathèque d’Aumetz ne peut être tenue responsable d’un usage contrevenant à la législation en vigueur.
  • L’autorisation à la reproduction peut être refusée si l’opération, de l’avis des bibliothécaires, menace la conservation du document, qu’il s’agisse de photographie, de photocopie ou de tout autre procédé.

 

 

12.   Interdiction de la propagande

 

  • L’affichage dans les espaces ouverts au public est soumis à autorisation de la responsable de la médiathèque.
  • Toute propagande orale ou imprimée de nature politique, religieuse, commerciale ou syndicale est interdite dans les espaces ouverts au public, en dehors des manifestations publiques autorisées par la Municipalité.

 

 

13.   Le comportement des usagers

 

  • Il est strictement interdit de boire, de fumer, de manger, de déballer des boissons ou des matières comestibles dans les espaces ouverts au public.
  • Les animaux ne sont pas admis à la médiathèque.
  • L’usage des téléphones portable, baladeurs, consoles de jeux, rollers, vélos, trottinettes ou assimilés…est interdit.
  • Les usagers sont tenus de respecter le calme à l’intérieur des locaux et d’y avoir une tenue correcte. Ils ne devront, en aucune circonstance, être cause de nuisance pour les autres usagers, pour le personnel, les biens et l’équipement.
  • L’accès des services internes est interdit aux personnes étrangères au service.

 

 

14.   Les limitations du droit d’usage

 

Des manquements graves ou répétés au présent règlement entraîneront les sanctions suivantes :

  • Suspension temporaire du droit d’emprunter (celle-ci est effective dès que la situation de l’usager présente une irrégularité).
  • Suspension définitive du droit d’emprunter, sur proposition motivée de la responsable de la médiathèque auprès de Monsieur le Maire.
  • Eviction des lieux pour non respect des conditions de lecture des autres usagers.
  • Interdiction temporaire d’accès à la médiathèque, sur décision motivée des bibliothécaires.
  • Interdiction définitive d’accès, sur proposition de la responsable de la Médiathèque Antoine de Saint Exupéry  à Monsieur le Maire.